capitulaire [2]

• Nom de statuts et règlements arrêtés dans les assemblées nationales sous les deux monarchies franques (mérovingiens et carlovingiens).

  Nom donné à des règlements des rois de la seconde race, parce qu'ils étaient distingués par sections et par chapitres. Les capitulaires de Charlemagne. Le capitulaire où Charles le Chauve parle des terres censuelles dont le cens avait appartenu au roi. [Montesquieu, L'esprit des lois]